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Inscriptions jusqu'au 13 oct. - Tirage des lots le 19 oct.
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Affouage 2018

Affouage 2018

  • Chaque année, la commune et l'ONF mettent en place le rôle de l'affouage.
  • Chaque foyer fiscal (résidence principale) de la commune de Plombières-les-Bains peut bénéficier d'un lot unique de bois de chauffage, dans la limite des stocks mis à disposition par l'ONF.
  • L'inscription doit se faire obligatoirement en mairie.
  • Le prix est de 120.00 € le lot à façonner, et 320.00 € le lot façonné.
  • Un lot comporte environ 10 stères.
  • Les lots se trouvent dans 3 zones :
- la Fontaine Stanislas,
- Clairefontaine,
- les Houssots.
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  • Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l'affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier).
  • De même il est demandé aux personnes qui n'exploitent pas personnellement leur lot de chauffage, d'établir un contrat de travail avec la personne qui le fait à leur place, sous peine de voir, en cas d'accident, leur responsabilité engagée (code du travail).
  • Le partage des lots d'affouage se fera en mairie par tirage au sort en présence des personnes inscrites, vendredi 19 octobre 2018 à 20h00.
  • DÉLAIS D'INSCRIPTION le 13 octobre 2018 à 12h00 en mairie.
  • Télécharger le règlement d'affouage en cliquant ici.

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