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Vos démarches administratives


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Service État-Civil
BP 5
1, Place Beaumarchais
88370 PLOMBIÈRES-LES-BAINS
Tél : 03 29 66 00 24
Fax : 03 29 66 06 00

mairie@plombieres.fr


Demande d'actes d'état-civil
Livret de famille
Carte Nationale d'Identité
Passeport
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - AST
Élections
Recensement citoyen

DEMANDE D'ACTES D'ÉTAT-CIVIL

Pour obtenir une copie d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès), il vous suffit soit de vous rendre en mairie muni d'une pièce d'identité ou d'un livret de famille, soit de formuler votre demande par courrier, en joignant une enveloppe timbrée et en précisant les nom, prénom(s), filiation de la personne concernée, ainsi que la date de l'événement.

Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne via le site www.acte-etat-civil.fr
 

LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille est délivré aux époux le jour de leur mariage, ou aux parents à la naissance de leur premier enfant s'il ne sont pas mariés. Par la suite, les titulaires du livret doivent veiller à le tenir à jour.
En cas de séparation, l'un des époux conserve le livret de famille et le second peut faire une demande auprès de la mairie où a eu lieu le mariage pour en obtenir un second.
Enfin, en cas de perte ou de vol de votre livret, la mairie peut vous fournir un duplicata de celui-ci.


 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Pour une première demande comme pour un renouvellement de votre Carte Nationale d'Identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie de votre domicile munie des pièces suivantes :
Première demande
 
Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans Si vous ne possédez pas de passeport récent
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Votre passeport Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois

Renouvellement
 
Votre carte d'identité est plastifiée Votre carte d'identité est cartonnée mais vous avez un passeport Vous avez seulement une carte d'identité cartonnée
Formulaire de demande remis sur place complété et signé Formulaire de demande remis sur place complété et signé Formulaire de demande remis sur place complété et signé
Votre ancienne carte d'identité Votre ancienne carte d'identité Votre ancienne carte d'identité
- Votre passeport sécurisé -
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois Un justificatif de domicile de moins de 3 mois Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
Pour le renouvellement, si vous ne possédez plus l'ancienne carte, il vous faudra compléter un formulaire de perte et vol et vous acquitter de la somme de 25 € sous forme de timbres.
 

PASSEPORT

La mairie de Plombières-les-Bains ne possède pas l'équipement nécessaire pour délivrer des passeports biométriques.
Vous pourrez trouver une mairie équipée près de chez vous en cliquant ici.

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE - AST
POUR LES MINEURS

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui souhaite voyager à l'étranger sans un accompagnant titulaire de l'autorité parentale devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Afin d'enrayer les départs de mineurs vers les zones de conflits, notamment au Levant, le Parlement a rétabli le dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français pour tous les mineurs résidant sur le sol national, et ce quelle que soit leur nationalité (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016).

 
La loi introduit l'article 371-6 du Code civil, qui prévoit que "l'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale est muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article."
  
Les modalités d'application de cet article ont été précisées par un décret du 2 novembre 2016 et un arrêté du 13 décembre 2016 :
 
Ainsi, au 15 janvier 2017, les mineurs voyageant à l'étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), devront être munis d'une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l'autorité parentale. La seule utilisation de la carte nationale d'identité (au sein de l'espace Schengen) ou d'un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante.
 
Désormais, dans le cadre d'un voyage à l'étranger, tout mineur devra présenter lors des contrôles aux frontières :
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
  • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale ;
  • la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d'urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d'éviter un éventuel départ à l'étranger, mais n'a pas pour effet de se substituer à elles.

Important à savoir

  • Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site service-public.fr.
  • Toute autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
  • Le formulaire Cerfa N° 15646*01 est le seul valable. Toute autre forme d'autorisation de sortie du territoire ne sera pas acceptée.
  • En cas de fausse déclaration, le signataire de l'autorisation s'expose à des sanctions pénales.
  • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

ÉLECTIONS

  • Inscription : Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales de sa commune, il suffit d'avoir 18 ans, d'être de nationalité française et de jouir de ses droits civils et politiques. Lorsqu'une personne atteint 18 ans, elles est automatiquement inscrite à condition d'avoir été recensée.
    Autrement, il faut soit se rendre à la mairie de son domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile, soit formuler la demande par courrier en envoyant le formulaire cerfa n°12669*01 dument complété accompagné des mêmes pièces.
  • Déménagement : pour un déménagement dans une nouvelle commune, la démarche est la même que pour une nouvelle inscription. En revanche, pour un déménagement au sein d'une même commune, il est possible d'informer simplement la mairie en joignant un justificatif du nouveau domicile ou d'utiliser le formulaire cerfa n°12669*01.
 

RECENSEMENT CITOYEN

Tous les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du troisième mois qui suit celui de l'anniversaire. Le recensement se fait à la mairie du domicile. La personne doit alors se munir d'une pièce d'identité et d'un livret de famille.
Si les délais ont été dépassés, la situation peut être régularisée jusqu'à l'âge de 25 ans, et ce de la même manière que pour un recensement classique.

Suite au recensement, la personne reçoit une attestation de la mairie qui servira à se présenter aux examens et concours publics avant l'âge de 25 ans, puis une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (une dispense peut être accordée en cas de handicap ou de maladie invalidante à condition de présenter une carte d'invalidité ou un certificat médical).
A l'issue de la JDC, un certificat de participation est remis, certificat qui sera nécessaire pour passer les concours et examens d'État.
En cas d'absence de recensement, il n'est pas possible de passer d'examens d'État (baccalauréat ou permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.