Bien en état manifeste d'abandon
Poursuite de la procédure de « Bien en état manifeste d'abandon » au 22 rue Cavour :
L'immeuble situé au 22 rue Cavour fait l'objet d'une procédure d'abandon manifeste, qui consiste en une obligation faite au propriétaire d'engager les travaux permettant de mettre fin à l'état d'abandon d'un immeuble. En l'absence d'intervention du propriétaire, la commune a la possibilité d'exproprier le bien concerné, dans le cadre d'un projet local déclaré d'utilité publique.
Dans le cas du 22 rue Cavour (immeuble cadastré AB 179), à proximité immédiate de l'église, ce bien abandonné, à la suite d'une succession en indivision depuis de nombreuses années, pourra être remis sur le marché pour une réhabilitation et ainsi accueillir un commerce au rez-de-chaussée et un ou deux logements dans les étages.
Un dossier simplifié d'acquisition publique vise ainsi à faire connaître la procédure ayant conduit la collectivité à décider le lancement d'une procédure d'expropriation en vue de l'acquisition de ce bien, situé 22 rue Cavour, du fait de son état de dégradation (procédure dite état manifeste d'abandon), le coût envisagé de cette acquisition et le projet envisagé sur le site.
Le dossier sera consultable en mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture habituels de la mairie, du 1er avril au 30 avril 2025 inclus.
Dans le cas du 22 rue Cavour (immeuble cadastré AB 179), à proximité immédiate de l'église, ce bien abandonné, à la suite d'une succession en indivision depuis de nombreuses années, pourra être remis sur le marché pour une réhabilitation et ainsi accueillir un commerce au rez-de-chaussée et un ou deux logements dans les étages.
Un dossier simplifié d'acquisition publique vise ainsi à faire connaître la procédure ayant conduit la collectivité à décider le lancement d'une procédure d'expropriation en vue de l'acquisition de ce bien, situé 22 rue Cavour, du fait de son état de dégradation (procédure dite état manifeste d'abandon), le coût envisagé de cette acquisition et le projet envisagé sur le site.
Le dossier sera consultable en mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture habituels de la mairie, du 1er avril au 30 avril 2025 inclus.
- Un registre permettra de consigner les observations du public pendant toute la durée de mise à disposition du projet. De même, des courriels pourront être recueillis via l'adresse : mairie@plombieres.fr.
- La version numérisée du dossier est disponible en cliquant ici
