19.03.2024
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Conseil communautaire
Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Les articles L 5211-36 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient, dans les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, la tenue d'un rapport d'orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Vous pouvez consulter la délibération de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales n°07/24 du 12 mars 2024 ainsi que le Rapport d'Orientation Budgétaire à l'accueil de la mairie.
Vous pouvez consulter la délibération de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales n°07/24 du 12 mars 2024 ainsi que le Rapport d'Orientation Budgétaire à l'accueil de la mairie.