Inscriptions jusqu'au 5 nov. - Tirage des lots le 17 nov.
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Affouage 2021
- Chaque année, la commune et l'ONF mettent en place le rôle de l'affouage.
- Chaque foyer fiscal (résidence principale) de la commune de Plombières-les-Bains peut bénéficier d'un lot unique de bois de chauffage, dans la limite des stocks mis à disposition par l'ONF.
- Les inscriptions se font en mairie, auprès du service de la police municipale. Il faut présenter lors de l'inscription, une attestation d'assurance à responsabilité civile ainsi qu'une attestation sur l'honneur que l'on se chauffe au bois.
- Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l'affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier).
- De même il est demandé aux personnes qui n'exploitent pas personnellement leur lot de chauffage, d'établir un contrat de travail avec la personne qui le fait à leur place, sous peine de voir, en cas d'accident, leur responsabilité engagée (code du travail).
- Le partage des lots d'affouage se fera en mairie par tirage au sort, à huis clos, mercredi 17 novembre 2021 à 10h00.
- Date limite d'inscription : 5 novembre 2021 à 18h00.
- Règlement dès le lendemain du tirage au sort, après de la police municipale, contre remise de quittance.
